NOTE COMMUNE N°22/2017
OBJET: Barème applicable à la campagne céréalière 2015/2016 Revenus 2016 Déclaration 2017.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le bénéfic
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.