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Note commune En vigueur N C 23/2018 · 11/06/2018

Note Commune n° 23/2018 : Barème applicable à la campagne céréalière 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts NOTE COMMUNE N° 23/2018 O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt

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