REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
NOTE COMMUNE N°17/2023
OBJET: Barème applicable à la campagne céréalière 2021/2022 Revenus 2022 Déclaration 2023.
Aux termes de l'article 24 du code
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.