REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
NOTE COMMUNE N° 21/2009
O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.