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Note commune

Note commune n° 21/2009 : Barème applicable à la campagne céréalière 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009

مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2009 : الجدول المطبق على موسم الحبوب 2007 /2008 لسنة 2008 تصريح 2009

N C 21/20091 janvier 2009

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts NOTE COMMUNE N° 21/2009 O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt

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Annexes 1