REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction Générale des Impôts
NOTE COMMUNE N° 16 /2014
O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2012/2013 revenus 2013 Déclaration 2014.
Aux termes de l’article 24 du code de l
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