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Note commune

Note Commune n° 16/2014 : Barème applicable à la campagne céréalière 2012/2013 revenus 2013 Déclaration 2014

مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2014 : الجدول المطبق على موسم الحبوب 2013/2012 مداخيل سنة 2013 تصريح 2014

N C 16/20141 janvier 2014

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l'Economie et des Finances Direction Générale des Impôts NOTE COMMUNE N° 16 /2014 O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2012/2013 revenus 2013 Déclaration 2014. Aux termes de l’article 24 du code de l

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Annexes 1