Note commune En vigueur N C 16/1993 · 01/01/1993

Note Commune N° 16/1993 : Barème applicable à la campagne céréalière 91/92

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OBJET : Barème applicable à la campagne céréalière 91/92 Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou de pêche peut être dé

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