Note commune En vigueur N C 36/2000 · 01/01/2000

Note commune N° 36/2000 : Barème applicable à la campagne de l'agrumiculture 98/99-Revenus 1999-Déclaration 2000

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

OBJET : Barème applicable à la campagne de l'agrumiculture 98/99-Revenus 1999-Déclaration 2000. Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou d

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.