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Note commune En vigueur N C 32/2016 · 29/07/2016

Note commune N° 32/2016 :Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016

NOTE COMMUNE N° 32/2016 OBJET: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le bénéfice net

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