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Note commune

Note commune N° 32/2016 :Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016

مذكرة عامة عدد 32 لسنة 2016 : الجدول المطبق على موسم القوارص 2014 /2015– مداخيل سنة 2015 تصريح

N C 32/201629 juillet 2016

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NOTE COMMUNE N° 32/2016 OBJET: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le bénéfice net

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