REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
NOTE COMMUNE N° 23/2009
O B J E T : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2007/2008 revenus 2008- Déclaration 2009 .
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur
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