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Note commune

Note commune n° 23/2009 :Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2007/2008 revenus 2008- Déclaration 2009

مذكرة عامة عدد 23/ 2009 : الجدول المطبق على موسم القوارص 2007 /2008- مداخيل سنة 2008  تصريح 2009

N C 23/20091 janvier 2009

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts NOTE COMMUNE N° 23/2009 O B J E T : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2007/2008 revenus 2008- Déclaration 2009 . Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur

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