Décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes

Abrogé par l'art.3 du Décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet