Arrêté
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 mai 2021, relatif au contrôle métrologique légal des opacimètres des moteurs diesel
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 26 ماي 2021 يتعلق بالرقابة المترولوجية القانونية على أدوات قيس عتامة الدخان للعربات المجهزة بمحركات الديزل
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Textes qui citent ce texte 11
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale
- Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l’air
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
Voir plus (3)
- Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
Annexes 2
- Annexe 2 à L'Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 mai 2021 : Liste des informations minimales que doit contenir le carnet métrologique
- Annexe 1 à L'Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 mai 2021: Exigences techniques de construction applicables aux opacimètres