Note commune
Note commune n° 35/2007 : Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au téléphone mobile
مذكرة عــــامة عدد 35 لسنة 2007 : حول نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على الهـاتف الجوّال.
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2016-914 du 22 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissemen
- Décret n° 2007-1680 du 5 juillet 2007, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des biens d’équipement et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l’article 9 du code d’incitation aux investissements