BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOTS)
O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 41, 82, 83 et 84 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002.
ANNEXE : Tableau « B bis »
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