Décret
Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 75-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
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Textes visés 9
- Décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
- Décret n° 97-1359 du 17 juillet 1997 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 96-1465 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques
- Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte
- Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales-et techniques
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 janvier 1989, fixant les frais d'inscriptions aux examens
- Arrêté du ministre de l'éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique du 31 mars 1988 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 87 - 1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 83-65 du 9 juillet 1983, modifiant la loi n° 76 - 65 du 12 juillet 1976, relative à l’enseignement supérieur et à la Recherche Scientifique
- Décret n° 82-1173 du 23 août 1982 portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire
- Loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire