Loi Texte consolidé
Loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique
قانون عدد 65 لسنة 1976 مؤرخ في 12 جويلية 1976 يتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي
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Textes visés 6
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 janvier 1989, fixant les frais d'inscriptions aux examens
- Arrêté du ministre de l'éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique du 31 mars 1988 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 87 - 1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
- Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 75-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
- Loi n° 83-65 du 9 juillet 1983, modifiant la loi n° 76 - 65 du 12 juillet 1976, relative à l’enseignement supérieur et à la Recherche Scientifique
- Décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur (non disponible)
- Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (non disponible)