Arrêté
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 janvier 1989, fixant les frais d'inscriptions aux examens
قرار من وزير التعلدم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 3 جانفي 1989 يتعلق بضبط مصاريف التسجيل للامتحانات
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 75-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
- Loi n° 83-65 du 9 juillet 1983, modifiant la loi n° 76 - 65 du 12 juillet 1976, relative à l’enseignement supérieur et à la Recherche Scientifique
- Loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire