Décret n° 96-1465 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 93

Textes visés 3

Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992
Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 75-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire Décret · 19 septembre 1987
Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire Décret · 30 octobre 1973
Décret n° 93-423 du 17 février 1993 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique (non disponible)
Décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique (non disponible)
Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89 - 70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique (non disponible)
Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (non disponible)
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 (non disponible)