Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, Sur

Décret n° 82-1173 du 23 août 1982 portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire

Textes visés 2