Décret
Décret n° 93-357 du 8 février 1993 prorogeant le délai de validation des services dans le cadre du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendant du secteur non agricole prévu par le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982.
Décret n° 93-357 du 8 février 1993 prorogeant le délai de validation des services dans le cadre du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendant du secteur non agricole prévu par le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982
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Textes visés 6
- Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
- Décret n° 94- du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 1989 fixant les modalités pratiques de coordination des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès
- Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole
- Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole (non disponible)
- Projet de décret n° 94-1477 du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie Ministre des affaires sociales (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole
- Décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982 étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale