Décret Texte consolidé

Décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982 étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole

D 1982/135921 octobre 1982JORT n° 66 du 19 octobre 1982

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Modifié par : - Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifiée o

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Textes visés 1

Décret n° 93-357 du 8 février 1993 prorogeant le délai de validation des services dans le cadre du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendant du secteur non agricole prévu par le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982. Décret · 8 février 1993

Textes qui citent ce texte 3

Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole Décret · 10 octobre 1989
Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 27 avril 1974
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Loi · 14 décembre 1960

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 3

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