Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 1989 fixant les modalités pratiques de coordination des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès
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Textes qui citent ce texte 8
- Loi n° 95-102 du 27 novembre 1995, portant révision de la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
- Décret n° 93-357 du 8 février 1993 prorogeant le délai de validation des services dans le cadre du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendant du secteur non agricole prévu par le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982.
- Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81 - 6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
- Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public
- Décret n° 82-1360 du 21 octobre 1982 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale