Loi Texte consolidé
Loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection
قـانون عـدد 83 لسنـة 1988 مـؤرخ فـي 11 جويـلية 1988 المتعلق بإحـداث المركز الوطنـي للاستشعار عن بعـد
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Textes visés 6
- Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 décembre 2018, fixant les critères et les normes techniques pour le contrôle qualité des travaux effectués par les établissements publics et privés dans les domaines de compétence du centre national de la cartographie et de la télédétection
- Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du centre national de la cartographie et de la télédétection
- Décret n° 2013-1299 du 26 février 2013, portant création de la commission nationale de toponymie et fixant sa composition, ses missions et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
- Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88 - 83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de télédétection
- Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif (non disponible)