Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88 - 83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de télédétection

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  L’appellation « Centre national de télédétection » prévue par la loi n° 88-83