Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l'office de la topographie et du cadastre, telle que modifiée par la loi n° 2009-26 du 11 mai 2009,
Vu la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du centre nation
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