Arrêté
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du centre national de la cartographie et de la télédétection
قرار من وزير الدفاع الوطني مؤرخ في 22 جويلية 2016 يتعلق بضبط تعريفات خدمات المركز الوطني لرسم الخرائط والاستشعار عن بعد
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88 - 83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de télédétection
- Loi n° 2009-26 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 74 - 100 du 25 décembre 1974 portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie
- Loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection