Loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des…

Textes visés 13

Loi n° 2010-13 du 22 février 2010, modifiant la loi n° 71 - 22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale Loi · 22 octobre 2010
Décret n° 2010-772 du 20 avril 2010, modifiant le décret n° 2010 - 261 du 15 février 2010 portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Décret · 20 avril 2010
Décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Décret · 15 février 2010
Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002, complétant l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi Décret · 5 avril 2002
Arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi Arrêté · 31 juillet 2001
Arrête du ministre commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réparateur ou installateur de certains catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal Arrêté · 26 juillet 2001
Arrêté de ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne Arrêté · 26 juillet 2001
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce Arrêté · 26 juillet 2001

Voir plus (5)

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession de conseiller en exportation Arrêté · 26 juillet 2001
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire Arrêté · 26 juillet 2001
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés Arrêté · 26 juillet 2001
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 , portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession d'agent immobilier Arrêté · 26 juillet 2001
Loi n° 81-55 du 23 juin 1981 portant organisation de la profession d'agent immobilier Loi · 23 juin 1981

Textes qui citent ce texte 2

Textes liés 1

Décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71 - 22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d’agent de publicité commerciale Décret-loi · 3 juin 2022