Loi
Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
قانون عدد 101 لسنة 1998 مؤرخ في 30 نوفمبر 1998 يتعلق بتنقيح القــانون عدد 52 لسنة 1992 المؤرخ في 18 ماي 1992 المتعلق بالمخدرات
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Textes visés 4
- Arrété du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport
- Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
- Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
- Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
- Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses