Note commune
Note commune N° 25/2016 : Sort de l’impôt payé à l’étranger par les résidents de Tunisie
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 3
- Annexe n°3 à la note commune n°25/2016 : Liste des pays qui accordent le crédit fiscal fictif avec conditions
- Annexe n°2 à la note commune n°25/2016 : Liste des pays qui accordent le crédit d’impôt fictif sans conditions
- Annexe n°1 à la note commune n°25/2016 : Liste des conventions de non double imposition qui exonèrent les dividendes de l’impôt