Annexe n°1 à la note commune n°25/2016 : Liste des conventions de non double imposition qui exonèrent les dividendes de l’impôt

- Emirats Arabes Unis - Sultanat d'Oman - Qatar - Yémen - Syrie - Maurice - Koweït (les dividendes sont exonérés de l’impôt lorsqu’ils sont payés au profit d’un gouvernement d’un Etat contractant, de toute entreprise publique ou d’une entité de cet Eta