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Annexe n°1 à la note commune n°25/2016 : Liste des conventions de non double imposition qui exonèrent les dividendes de l’impôt

ANX 131 mars 2016

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- Emirats Arabes Unis - Sultanat d'Oman - Qatar - Yémen - Syrie - Maurice - Koweït (les dividendes sont exonérés de l’impôt lorsqu’ils sont payés au profit d’un gouvernement d’un Etat contractant, de toute entreprise publique ou d’une entité de cet Eta

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