Note commune
Note commune N° 7/2016 : Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation
مذكرة عامة عدد 7 لسنة 2016 :شرح أحكام الفصول 44 و45 و57 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2016 الخاصة بمراجعة المعلوم على الاستهلاك
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
- Note commune N° 2/2016 : Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre
Annexes 3
- Annexe 3 à la note commune N ° 7/2016 : Liste des produits concernés par l’augmentation du droit de consommation
- Annexe 2 à la note commune N ° 7/2016 : Liste des produits concernés par la réduction du droit de consommation
- Annexe 1 à la note commune N ° 7/2016 : Liste des produits concernés par la suppression du droit de consommation