Annexe 3 à la note commune N ° 7/2016 : Liste des produits concernés par l’augmentation du droit de consommation

N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DC jusqu’au le 31-12-2015 % A partir du 01-01-2016 % 20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés sans addition d'alcool, avec ou sans addition