Annexe 1 à la note commune N ° 7/2016 : Liste des produits concernés par la suppression du droit de consommation

N°  DU TARIF  DOUANIER   DESIGNATION DES PRODUITS TAUX  DC jusqu’au le 31-12-2015 % 09 - 01 Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café;