Annexe 2 à la note commune N ° 7/2016 : Liste des produits concernés par la réduction du droit de consommation

N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DC jusqu’au  le 31-12-2015  % A partir du 01-01-2016 % EX 22-04   Autres vins classés, en bouteilles, provenant exclusivement de la fermentation des raisins fr