Loi Texte consolidé

Loi n° 81-45 du 29 mai 1981, relative à l'importation et distribution des films cinématographiques

قانون عدد 45 لسنة 1981 مؤرخ في 29 ماي 1981 يتعلق بتوريد وتوزيع الأفلام السينمائية

L 1981/4529 mai 1981JORT n° 38 du 2 juin 1981

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Texte publié au Journal officiel

Texte tel que publié au JORT n° 38/1981, transcrit automatiquement — il peut contenir des erreurs et ne tient pas compte des modifications ultérieures éventuelles. Seul le JORT fait foi. Voir le JORT (PDF)

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