Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 et notamment son article premier;
Vu la loi n° 81-45 du 29 mai 1981, relative à l'importation et à la distribution des
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.