Loi Texte consolidé
Loi n° 81-45 du 29 mai 1981, relative à l'importation et distribution des films cinématographiques
قانون عدد 45 لسنة 1981 مؤرخ في 29 ماي 1981 يتعلق بتوريد وتوزيع الأفلام السينمائية
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Textes visés 6
- Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image
- Loi n° 2010-20 du 26 avril 2010, relative à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles
- Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audiovisuelles
- Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels
- Décret n° 84-306 du 21 mars 1984, fixant les conditions d'importation et de distribution de vidéo-cassettes
- Décret-loi n° 2011-80 du 23 août 2011, relatif à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles (non disponible)