Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du…

Textes visés 4

Loi n° 2010-20 du 26 avril 2010, relative à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles Loi · 26 avril 2010
Loi n° 81-45 du 29 mai 1981, relative à l'importation et distribution des films cinématographiques Loi · 29 mai 1981
Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics (non disponible)
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique (non disponible)
Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013, portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques (non disponible)
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (non disponible)