Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la culture, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60- 9 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l'industrie cinématographique, ensembles les textes qui l'ont modifi&eacu