Loi
Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels
قانون عدد 12 لسنة 2001 مؤرخ في 30 جانفي 2001 يتعلق بتبسيط الإجراءات الإدارية الخاصة بالتراخيص المسلمة من قبل وزارة الثقافة والمتعلقة ببعث المشاريع الثقافية
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Textes visés 13
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé
- Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club
- Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial
- Décret n° 2009-2197 du 20 juillet 2009, portant institution d’une commission consultative des spectacles artistiques animés par des étrangers et fixant ses attributions, sa composition, les modalités de son fonctionnement et les procédures poursuivies devant cette commission
- Loi n° 2006-27 du 15 mai 2006, relative à la simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel
- Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audiovisuelles
- Décret n° 2001-1986 du 27 août 2001, fixant les conditions de création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques
Voir plus (5)
- Arrête du ministre de la culture du 08 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
- Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques
- Loi n° 86-15 du 15 février 1986, portant organisation des professions des arts dramatiques
- 15. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère des Affaires Culturelles (non disponible)
- Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club (non disponible)