Arrête du ministre de la culture du 08 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités

Le ministre de la culture, Vu le code des obligations et contrats promulgué par le décret beylical du 30 juin 1907, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, Vu le code du commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, ensemble les textes qui l'ont complét&eacut