Loi En vigueur L 1986/15 · 15/02/1986

Loi n° 86-15 du 15 février 1986, portant organisation des professions des arts dramatiques

JORT #12 · 21/02/1986

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Modifiée par : la Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001 Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; La chambre des députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Définition e

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