Loi Texte consolidé

Loi n° 86-15 du 15 février 1986, portant organisation des professions des arts dramatiques

قانون عدد 15 لسنة 1986 مؤرخ في 15 فيفري 1986 يتعلق بتنظيم مهن الفنون الدرامية

L 1986/1515 février 1986JORT n° 12 du 21 février 1986

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Texte publié au Journal officiel

Texte tel que publié au JORT n° 12/1986, transcrit automatiquement — il peut contenir des erreurs et ne tient pas compte des modifications ultérieures éventuelles. Seul le JORT fait foi. Voir le JORT (PDF)

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