Loi Texte consolidé
Loi n° 86-15 du 15 février 1986, portant organisation des professions des arts dramatiques
قانون عدد 15 لسنة 1986 مؤرخ في 15 فيفري 1986 يتعلق بتنظيم مهن الفنون الدرامية
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Textes visés 2
- Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels
- Arrête du ministre de la culture du 08 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités