Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques

Le ministre de la culture, Vu le code des obligations et des contrats promulgué par le décret du 30 juin 1907, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, Vu le code de commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, ensemble les textes qui l'ont complété et