Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des…

Textes visés 15

Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement Décret · 11 janvier 2024
Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social Décret présidentiel · 25 avril 2022
Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement Décret · 3 novembre 2014
Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs Décret · 8 novembre 2013
Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Décret · 31 août 2012
Décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 98-1820 du 21 septembre 1998, portant transformation du conseil supérieur du plan en conseil supérieur du développement et fixant ses attributions et sa composition (non disponible)
Décret n° 2000-1982 du 12 septembre 2000, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la population (non disponible)

Voir plus (7)

Décret n° 2007-4103 du 11 décembre 2007, portant création du conseil supérieur de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008, portant création du conseil supérieur de la jeunesse, de l’enfance, des sports et de l’éducation physique et des loisirs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2010-286 du 15 février 2010, portant création du conseil supérieur de la santé et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2008-851 du 1er avril 2008, portant création du conseil supérieur de l’entreprise et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement (non disponible)
Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social (non disponible)
Décret n° 2005-3029 du 21 novembre 2005, portant création d’un conseil supérieur de la protection des personnes handicapées et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement (non disponible)

Textes qui citent ce texte 10

Voir plus (2)

Textes liés 15

Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96 - 269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales Décret gouvernemental · 7 juin 2017
Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement Décret · 3 novembre 2014
Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret · 5 avril 2010
Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Décret · 20 janvier 2010
Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l’organisation du ministère de l’éducation et de la formation Décret · 21 décembre 2009
Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret · 11 août 2008
Décret n° 2007-1717 du 5 juillet 2007, fixant les attributions du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes Décret · 5 juillet 2007
Décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement (non disponible)

Voir plus (7)

Décret n° 98-1820 du 21 septembre 1998, portant transformation du conseil supérieur du plan en conseil supérieur du développement et fixant ses attributions et sa composition (non disponible)
Décret n° 2000-1982 du 12 septembre 2000, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la population (non disponible)
Décret n° 2007-4103 du 11 décembre 2007, portant création du conseil supérieur de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2010-286 du 15 février 2010, portant création du conseil supérieur de la santé et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2008-851 du 1er avril 2008, portant création du conseil supérieur de l’entreprise et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement (non disponible)
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