Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l’organisation du ministère de l’éducation et de la formation

Modifié par  :  - Décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’ens