Décret gouvernemental n° 2016-824 du 24 juin 2016, fixant les conditions d'accréditation des établissements éducatifs privés à l'étranger pour enseigner conformément aux programmes tunisiens

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 févri