Décret
Décret gouvernemental n° 2016-824 du 24 juin 2016, fixant les conditions d'accréditation des établissements éducatifs privés à l'étranger pour enseigner conformément aux programmes tunisiens
أمر حكومي عدد 824 لسنة 2016 مؤرخ في 24 جوان 2016 يتعلق بضبط شروط اعتماد المؤسسات التربوية الخاصة بالخارج للتدريس وفق البرامج التونسية
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l’organisation du ministère de l’éducation et de la formation
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation