Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen
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