Décret Texte consolidé
Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
أمر عدد 4151 لسنة 2014 مؤرخ في 3 نوفمبر 2014 يتعلق بإحداث المجلس الاستراتيجي للاقتصاد الرقمي وضبط مشمولاته وتركيبته وطرق تسييره.
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Textes visés 4
- Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social
- Décret gouvernemental n° 2015-1544 du 23 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
- Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
- Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2015-1544 du 23 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
- Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs
- Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.
- Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication
- Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs